Affaire CNAN - Navires Béchar et Batna

Naufrage du “Béchar” et du “Batna”
Vers la révision du procès des cadres de la Cnan
Par : Mohamed Chérif


L’affaire des cinq cadres de la Cnan ( un Dellycien parmi ces émuliez)refait surface après plus de trois ans de leur incarcération. Selon des sources proches du dossier, on s’acheminerait vers une révision du procès dans les semaines à venir.

Un procès qui avait soulevé plus de questions que de réponses sur le naufrage des deux navires, le “Béchar” et le “Batna”, survenu le 13 novembre 2004 lors de la fameuse tempête qui avait frappé Alger. La lourde peine (15 ans ) qu’ont “obtenu” les cinq cadres de la Cnan, avec à leur tête le P-DG, avait surpris plus d’un et par l’ampleur et par la manière avec laquelle cela a été “décidé”. Nos sources précisent que la réouverture du procès est due à plusieurs paramètres qui sont venus remettre en cause les arguments avec lesquels le quinté a été condamné. Ils sont venus ôter un peu plus le flou qui entourait cette affaire dont les effets négatifs n’avaient pas seulement entaché l’image de l’entreprise maritime, mais aussi celle de l’État algérien.
Trois points essentiels seraient derrière ce “changement de cap” : la “situation” de la juge de l’époque, la responsabilité de la direction du port au moment des faits et le statut d’armateur donné aux condamnés. À tout cela, il faut ajouter les documents techniques (dont nous détenons une copie) qui “cassent” point par point les arguments de l’accusation.
À propos du juge, son parcours a totalement changé depuis mai 2006. La magistrate, qui a jugé l’affaire, et après avoir été nommée présidente de la cour de Boumerdès juste quelques semaines après le procès, aurait été relevée de ses fonctions. C’est ce qu’ont indiqué plusieurs organes de presse vers la fin du mois de janvier dernier sans qu’il y ait un démenti. Du coup, moins de neuf mois après le procès, cette autre “affaire” ne pouvaient pas passer sans conséquences.
Concernant la direction du Port d’Alger, le fait qu’il ait été mis fin aux fonctions du P-DG “appelé à d’autres fonctions dans le même secteur”, juste neuf mois après la tragédie, était déjà un signe significatif. Cette donne a fourni plus de consistance aux argumentaires de la défense lors du procès qui n’avait pas cessé de “crier” à la grande responsabilité de cette structure dans la tragédie. Ils avaient mis en exergue le fait que le navire “Batna” ait été obligé de quitter le quai et donc de rester en rade alors que l’article 897 du code maritime stipule que la rade est une zone d’extension sous la responsabilité de l’entreprise portuaire qui gère le domaine public maritime. Ce qui met la Cnan à l’avance hors d’attaque. Le changement qu’il y a eu depuis la tragédie au niveau de l’infrastructure est venu confirmer cela.
En effet, il a été décidé depuis que les navires en attente de réparation ou ceux dont les certificats de sécurité ont expiré sont mis automatiquement à quai sans aucune contrainte. C’est, d’une certaine manière, disculper les cadres de la Cnan.
En abordant le statut d’armateur, on arrive aussi à un point d’une importance cruciale. Sur ce sujet, et après consultation de plusieurs spécialistes, tous s’accordent à dire qu’il y a eu une incroyable usurpation de rôle dans cette affaire. Le P-DG et ses 4 collaborateurs ont été condamnés en tant qu’armateurs alors que le code maritime définit avant tout l’armateur en tant que personne morale, et du coup concernant la Cnan c’est l’État.
D’autres observateurs mettront en exergue que si les cinq cadres sont considérés en tant qu’armateurs donc toutes les opérations de privatisation de l’entreprise maritime sont faussées à la base.
Du coup, le CPE n’a dans ce cas aucun droit de “tutelle” et devait se référer donc aux propriétaires. C’est comme si on s’en lavait les mains lorsqu’il y a des “embûches” et on sort la tête lorsqu’il y a des dividendes à prendre. D’ailleurs, on ne peut pas dire que les opérations de privatisation sont loin d’être satisfaisantes. Au contraire, le retard est grandissime par rapport aux prévisions. Une situation pas aussi surprenante que ça. Déjà les premiers signes s’étaient affichés en plein procès. Avant même le verdict, l’assureur de la Cnan, le P&I Club, avait envoyé par fax un préavis de résiliation de contrat pour “un problème de risque management”, soit une autre manière de dire “on n’a plus confiance en vous”.
Les documents techniques en notre possession montrent on ne peut plus clair, et avec des précisions de taille, les incohérences sur lesquelles se sont basées les accusations à l’encontre du quinté.
Tout en remettant en cause la partialité des témoins, ils viennent aussi montrer la légèreté avec laquelle ont été pris en considération de nombreux aspects techniques. Elles montrent surtout l’innocence avec preuves tangibles à l’appui des cadres de la Cnan.
La technique, cependant, ne peut tout expliquer et tous s’accordent qu’avant tout, il s’agissait d’une catastrophe naturelle. Le jour de la tragédie, la force des vents a été calculée 10 sur l’échelle de Beaufort (échelle de mesure de la force du vent graduée de 0 à 12), et les spécialistes que nous avons consultés ont tenu à nous préciser que la jurisprudence de la Cour suprême qualifie de force majeure toute force de vent dépassant 7 de cette échelle.
Des faits tangibles qui ne peuvent que reposer la question : la justice a-t-elle était respectée dans le procès des cadres de la Cnan ? Les zones d’ombre ont trop grandi pour les occulter. Il y va de la notion de l’État de droit et c’est ce qui explique sans aucun doute la probable prochaine révision de ce procès.

je souhaite vivement un allègement des peines.salah est un ami a moi on a fait l'école ensemble.je me demande toujours
s'il est vraiment fautif ça lui ressemble pas c'est quelqu'un de très bien.

Salah est une personne très éduquée comme ses frères et ne mérite nullement un tel sort (15 ans ferme).

Libérez Salah ZAOUI...!!

Salah est issu d'une famille très connue et respectée à Dellys. Il est un homme honnête et intègre. Le connaissant très bien depuis plus de quarante ans, je suis convaincu et persuadé qu’il n’est nullement responsable dans cette tragique affaire.

J'espère que justice lui sera enfin rendue et rejoindra sa famille et ses amis rapidement.

De tout cœur et âme avec toi Salah.

Amicalement
James

L’affaire des cadres de la CNAN rejugée demain
un procès pour la réhabilitation

Le procès de la Cnan, relatif au naufrage du navire le Béchar, survenu en novembre 2004, sera à nouveau examiné demain, jeudi 11 mars, par le tribunal criminel de la cour d’Alger. En première instance, en mai 2006, le P-DG de la compagnie nationale, ainsi que quatre collaborateurs avaient été condamnés à la lourde peine de 15 ans de prison ferme. Un verdict qui avait suscité de nombreuses protestations, au niveau national et international.

Maintenant que la Cour suprême a rendu un arrêt renvoyant l’affaire devant le tribunal criminel après avoir statué sur le pourvoi en cassation introduit par la défense, beaucoup espèrent que le “voile” entretenu tout au long de l’instruction, et surtout du procès, va enfin être levé.
Ainsi, les cinq condamnés, et après plus de cinq ans d’incarcération, vont se retrouver devant la barre dans un procès qui suscitera certainement beaucoup d’attention, surtout que la défense a promis des “révélations”.
Tout a commencé lors de la fameuse nuit du 13 au 14 novembre 2004, la veille de l’Aïd el-Fitr. Une tempête avait alors frappé la baie d’Alger. Le navire le Béchar, en rade, émet un SOS dès 16 heures. À 23h30, il sombre et l’équipage disparaît, à l’exception de deux rescapés. Durant ces heures, le centre national des opérations de sauvetage (organisme regroupant plusieurs structures étatiques) a été incapable de dépêcher des secours. Ce n’est que vers 01h30 du matin, soit 9 heures après la première alerte, qu’une demande d’aide aux autorités espagnoles a été faite. L’hélicoptère espagnol est arrivé deux heures plus tard, mais c’était déjà trop tard, car il n’y avait plus personne à sauver. Après, les évènements se son accélérés, avec à la clé la condamnation des cadres de la Cnan. Plusieurs dysfonctionnements avaient été signalés, mais, vraisemblablement, les leçons n’ont pas été retenues. Ce qui s’est passé en décembre 2009 en est la meilleure illustration.

La “réplique” de Ténès
Un navire de marchandises battant pavillon togolais a percuté, dans la nuit du 14 au 15 décembre dernier, aux environs de 5h du matin, un mur de protection du port de Ténès. C’était dû à une violente tempête qui avait secoué la région. Le bilan est macabre : deux morts, six disparus et un blessé parmi les membres de l’équipage qui renferme différentes nationalités. La presse avait relaté les détails du naufrage, surtout après le témoignage du seul survivant, un Égyptien en l’occurrence. Il a été indiqué que l’équipage avait émis un appel de détresse pour une assistance d’urgence, vers minuit. Aucun secours n’est venu, et cinq heures plus tard, le navire, qui était en rade, se détachait et percutait violemment un mur de protection longeant le quai.
Deux semaines après, les entreprises portuaires d’Alger, d’Arzew et de Skikda signaient avec la société émiratie, Grandweld Dubaï, des contrats d’acquisition de trois remorqueurs de haute mer destinés aux opérations de recherche et de sauvetage. Coïncidence ! Le montant des contrats dépasse les quatre-vingts millions d’euros. Les remorqueurs en question, comme indiqué par l’APS, sont d’une puissance de traction de cent trente tonnes, destinés à la couverture de l’ensemble de la côte algérienne dans le cadre du service national de recherche et sauvetage maritimes.
Deux situations quasiment identiques. Si l’on devait rechercher le point de fracture, il se trouverait presque uniquement dans la “qualité” du navire. Celui qui a coulé à Ténès battait pavillon togolais, par contre le Béchar était algérien. Aussi, en 2004, l’acquisition de remorqueurs pour les opérations de sauvetage était classée comme “urgence” pour éviter de revivre les mêmes drames. Si l’Algérie en avait à l’époque, les deux drames auraient été sans aucun doute évités. Il a fallu attendre un autre naufrage, et d’autres victimes, pour “bouger” !
Il suffit de se fier à l’une des nombreuses références pour s’en convaincre. Il est ainsi précisé, dans Les lieux de refuge, de Stéphane Rivier, spécialiste en droit maritime et des transports, que “de même que l'on dit de la guerre qu'elle est un accélérateur de l'histoire, on pourrait dire, notamment en matière maritime, que la catastrophe est un accélérateur de la prise de conscience et de la législation”. L’accélération n’a concerné dans cette affaire que la condamnation du P-DG et ses collaborateurs. L’autre point de fracture entre les deux évènements est intervenu en aval aux évènements. Aucune personne, ni institution n’a été pointée du doigt pour la plus récente des deux tragédies. Par contre, pour l’affaire du Béchar, ce sont cinq personnes qui sont condamnées à rester derrière les barreaux pour quinze ans, en leur faisant jouer le rôle de parfaits boucs émissaires.
Sacrifiés sur l’autel de considérations, qui, de l’avis de tous les experts, n’avaient aucune relation avec les juridictions maritimes, cet aspect, qui devait être la base des accusations, a été pourtant bien occulté lors du
procès.

L’article 479 en question
La base sur laquelle l’accusation a été axée pour condamner les cinq cadres de la Cnan est l’article 479 du code maritime. Il y est stipulé : “Tout commandant qui prend la mer ou tente de prendre la mer avec un navire insuffisamment armé et tout armateur, qui met à la disposition d’un commandant un tel navire sont susceptibles de sanctions. Si de ce fait, il y a mort d’homme et perte de navires, et si l’événement était prévisible, la sanction pourrait être la détention maritime.” Là commence les ambiguïtés du procès. Le statut d’armateur, la nature de la navigation, l’armement insuffisant, l’aspect relationnel de certains paramètres et la prévisibilité sont des points sur lesquels des experts maritimes interrogés par Liberté se sont penchés. Leurs conclusions sont édifiantes.
Les cadres de la Cnan sont-ils des armateurs ? Les textes du code maritime “disent” non. Il y est indiqué que l’armateur est “la personne morale ou physique qui exploite à titre de propriétaire ou de locataire un ou plusieurs navires”.
Or, le propriétaire et l’exploitant du navire est la Cnan en tant que personne morale. C’est à ce nom que sont enregistrés tous les bateaux lui appartenant, et les cadres de la compagnie, y compris le P-DG sont des employés. Le Béchar prenait-il la mer ? Non. Le navire était immobilisé en rade dans le port d’Alger depuis plus de 10 mois, sans quitter sa place et en attendant son entrée en chantier naval de l’Erenav (Entreprise de réparation navale). Malgré cela, un “amalgame” a été entretenu entre “prendre la mer” et “être en mer”. La situation est pourtant claire dans le monde de la marine. “Prendre la mer”, c’est naviguer et signifie se déplacer d’un port à un autre, ce qui n’était pas le cas du navire.
Le Béchar était-il insuffisamment armé ? Les experts sont unanimes à dire qu’il n’existe aucune norme officielle en ce qui concerne l’armement des bateaux en arrêt. Autre détail important, le bateau avait reçu la visite des gardes-côtes, environ un mois avant le drame, et aucune note pour faire accoster le navire dans un quai du port n’a été établie.
Existe-il un lien de cause à effet entre l’état du navire, son naufrage et la mort d’homme ? Une question primordiale à laquelle l’enquête diligentée par le ministère des Transports avait répondu positivement sans donner de détails. Pourtant, il s’agit de l’un des “nœuds” de l’accusation. Dans l’application de l’article 479, il y est clairement fait état qu’il devait y avoir un lien de cause à effet entre l’état d’un navire, d’une part, et son naufrage, d’autre part. À aucun moment du procès il n’a été établi quels sont les organes défaillants qui ont amené le bateau à couler et pour quelles raisons.
Le naufrage était-il prémédité ? En se fiant aux dispositions de l’article 479, et aux faits, la réponse est non. Pour son application, “l’événement doit être prévisible”, et à aucun moment du procès, ni avant d’ailleurs, il n’a été question d’une quelconque préméditation de la part des accusés.

Et si le coupable était la… nature !
À ces interrogations, il faut y ajouter bien d’autres auxquelles le procès de demain devrait répondre. Et elles sont nombreuses. Parmi lesquelles on peut citer : pourquoi aucune enquête technique et nautique n’a été réalisée par des experts maritimes ? Certes, deux enquêtes ont été menées par la Gendarmerie nationale et le ministère des Transports, mais elles étaient beaucoup plus administratives que techniques. Aucune d’elles n’a répondu à la plus fondamentale des questions : quelle est la cause réelle du naufrage ? Elles n’ont pas, non plus, apporté la moindre preuve sur la culpabilité des cadres de la compagnie nationale. Mieux encore, l’enquête du ministère des Transports faisait pourtant état dans son document “du bon suivi du bateau Béchar par la Cnan” !
Cependant, un élément semble être totalement omis. Le cas de force majeure. Un paramètre pourtant inclus dans le droit maritime. Il faut mentionner que la vitesse des vents lors de la violente tempête du 13 novembre 2004 avait atteint les 100 km/h (à Ténès, il était question de 80 km/h). Et si le coupable n’était autre que la nature ! Demain, les regards seront braqués vers le tribunal criminel d’Alger. Que justice soit rendue !

Par : Mohamed Chérif
Source: Liberté du 10.03.2010

Une pensée et des prières pour Salah ZAOUI

C'est aujourd'hui que le tribunal criminel de la cour d'Alger va de nouveau réexaminer l'affaire relative au tragique naufrage du navire Béchar qui a vu notre brave Dellyssien Salah ZAOUI incarcéré injustement.

Je tiens à réitérer au juge d’instruction que Salah est un enfant issu d’une famille très respectée à Dellys et il n’est nullement capable de risquer la vie d’autrui et surtout quand il s’agit de ces propres amis et collègues.

Salah,
C’est avec impatience que nous attendons ton retour.
En ces durs moments, reçois notre soutien indéfectible et bon courage.
Fraternellement,
James

Report de l'affaire du naufrage du "Bechar", devant être rejugée

ALGER - Le procès de l'affaire du naufrage du cargo "Bechar" et l'échouage du vraquier "Batna" survenus en novembre 2004 et impliquant 6 personnes, dont l'ex-PDG de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), Koudil Ali, a été reporté par les assises d'Alger à la prochaine session criminelle, a-t-on constaté jeudi sur place. Devant être rejugée par le Tribunal criminel d'Alger, avec une nouvelle composition, le motif du report de cette affaire consiste en "l'absence des avocats de deux prévenus", selon le président du tribunal Benkharchi Omar qui a ordonné la désignation d'avocats d'office pour les défendre.

Source: APS du 11.03.2010

Procès en appel des cadres de la CNAN
Un report et des interrogations

Longtemps attendu, le procès en appel des cinq cadres de la Cnan a finalement été reporté.

Programmé jeudi passé à la cour criminelle d’Alger, il n’aura duré que quelques minutes, avant que le président du tribunal n’annonce le report pour la prochaine session. Il a invoqué l’absence des avocats de deux prévenus. Cependant, les choses sont loin d’être aussi “claires”. La manière avec laquelle est traité le dossier des cinq cadres de la compagnie maritime Cnan, incarcérés depuis plus de cinq, et condamnés à 15 ans de prison ferme, est des plus scandaleuses. Le naufrage du navire “Le Béchar” survenu en novembre 2004, en plus d’avoir causé la mort de 16 marins, est en train de faire d’autres victimes.
Bien avant jeudi, le report était l’option la plus envisageable. La raison en est des plus incompréhensibles. Ainsi, le président du tribunal aurait été membre de la chambre d’accusation du procès en première instance qui s’était déroulé en mai 2006. C’est ce qu’affirment les avocats de la défense. Une “qualité” sur laquelle la loi est pourtant claire. Effectivement, l’article 260 du code pénal indique qu’“un magistrat qui a connu une affaire en qualité de juge d’instruction ou de membre de la chambre d’accusation ne peut siéger au tribunal criminel pour le jugement de cette affaire”. Dès que le nom du juge a été connu, la défense avait, plusieurs semaines avant la date du procès, saisi le président de la cour d’Alger. Ils avaient récusé le magistrat en se basant sur l’article susmentionné. À leur demande, aucune réponse n’a été donnée. Un “silence” des plus incompréhensibles. Cette situation impose d’elle-même des questionnements. Si réellement le juge était dans la chambre d’accusation comment alors il a été désigné pour le procès en appel ? Aussi, comment a-t-il (le juge) accepté d’être désigné ?
À la première interrogation, nos sources indiquent que la “bévue” aurait été constatée après la démarche des avocats. Une juge aurait ainsi été désignée pour remplacer le président du tribunal initialement choisi, mais qu’elle a dû refuser par “manque de temps”. Pour la seconde, le flou reste total. Des sources judiciaires affirment qu’un juge désigné ne peut pas se “désister” avant le procès. Ce n’est que le jour même qu’il peut prendre cette décision en pleine audience. L’absence des avocats de deux prévenus l’aurait ainsi “court-circuité” et empêché d’annoncer un éventuel retrait.
Toutefois, cela reste toujours, et encore, du virtuel. Cette guéguerre de procédures judiciaires et de vices de forme dans les arcanes de la justice est devenue au fil des mois, et des années, inacceptable. Les “acteurs” semblent se mouvoir dans un jeu qui fait oublier l’essentiel, le sort des prévenus. Ces derniers ne sont devenus, au regard des avocats et des magistrats, que de simples dossiers et rien de plus. Une déshumanisation de la justice qu’on tente de faire admettre à tous, et qui ne peut plus être toléré. Dans le cas du procès de jeudi passé, cinq personnes sont sous le coup d’une condamnation de 15 ans de prison ferme.
Une condamnation dont les contours avaient suscité les plus vives protestations. La base sur laquelle ils avaient été jugés n’a jamais tenu la route (voir l’édition de Liberté du 10 mars 2010) et tout le monde attendait l’heure de la réhabilitation. Le rendez-vous avait été pris jeudi passé, mais il en a été décidé autrement. L’imbroglio qui caractérise le procès des cadres de la Cnan vient confirmer encore une fois l’urgence d’une vraie réforme de la justice. Se contenter de réformettes axées sur la forme et le fond est devenu inadmissible.

Par : Mohamed Chérif
Source: Liberté du 13.10.2010

La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a profité de la réunion du bureau de wilaya d’Alger de son parti pour revenir sur certains points ayant fait l’actualité de la semaine passée. Ses déclarations contrastent fortement avec celles qu’elle a tenues, la semaine dernière à Zéralda, où elle n’avait pas manqué de fustiger la stratégie du ministre de l’Éducation Benbouzid dans la gestion de la grève. Ainsi, du discours d’Ouyahia vendredi, du retour des enseignants au travail, des praticiens de la santé à la peine de mort en passant par la justice et les cadres de la Cnan toujours en prison, Hanoune a fait le tour de toutes ces questions. À propos des cadres de la Cnan, Hanoune se demande pourquoi ils sont toujours en prison. “Ces cadres de la Cnan n’ont rien fait et cela, tout le monde le sait. Mais malgré cela, ils croupissent toujours en prison.” À l’étonnement général, elle ajoute que “c’est aussi le cas du secrétaire général du ministère des Travaux publics”. Sentencieuse, elle affirme qu’“il n’est coupable de rien et je demande sa libération”.

Mais la part du lion de son intervention a porté sur le secteur de l’éducation, qualifiant la manière de faire de Benbouzid “de pratiques démocratiques civilisées”. Sachant que la même Louisa Hanoune avait tiré à boulets rouges sur le ministre la semaine dernière en appelant le Premier ministre Ahmed Ouyahia à intervenir afin de mettre un terme au dérapage. “Ce qu’a fait Benbouzid, je le qualifie de positif. Ce sont des pratiques démocratiques civilisées. Certes, il y a toujours ceux qui parasitent entre les enseignants et la tutelle, mais il suffit de voir les fiches de paie des enseignants pour se rendre compte que les augmentations sont effectives. Par rapport aux indemnités, le ministre n’est jamais revenu sur sa parole. Les enseignants n’ont rien perdu et le PT soutient le ministère dans ses actions”, ajoutera-t-elle. Ceci alors qu’auparavant, Louisa Hanoune avait fait un grand bruit lorsque le ministre avait décidé de recourir à la justice pour contraindre les enseignants à reprendre les cours. Le discours du secrétaire général du RND est qualifié par Mme Hanoune de nationaliste et résistant. “Les décisions d’Ouyahia ne font que défendre les intérêts de la nation. À présent, c’est au peuple de soutenir les actions du gouvernement qui vise à régler tous les problèmes de manière civilisée. Car nous avons beaucoup plus besoin de tranquillité. Même la décision de la Présidence de recevoir une délégation des praticiens de la santé pour le dénouement de la grève est de bon augure pour l’avenir”, indiquera-t-elle. Cela dit, Hanoune s’en prend au département de Tayeb Belaïz dont elle réclame plus de souveraineté. “On aurait aimé avoir une justice plus souveraine qui appliquerait le principe : d’où tiens-tu cela ?” Aussi, la justice doit “récupérer l’argent de la corruption”. Selon elle, le ministère de la Justice “n’a pas le courage de reconnaître ses tares et la justice est au service des hommes d’affaires et non pas du peuple”, assénera-t-elle. Le code de la famille n’a pas été en reste, puisque la SG du PT a déclaré que ce texte “fait pour satisfaire la classe islamiste doit tout simplement disparaître, car, il ne faut pas utiliser l’islam pour des intérêts purement politiques”, a-t-elle encore ajouté. Enfin, Louisa Hanoune s’est dit d’accord avec Farouk Ksentini concernant l’abolition de la peine de mort en Algérie.

Par : Chérif Memmoud
Source: Liberté du 14.03.2010

Cette tragédie est trés grave du moment que des innocents ont laissé leur vie dans des conditions effroyables. A cela s'ajoute les orphelins et les veuves privés pour toujours de leurs protecteurs et traumatisés a vie. Il faut sévir fermement contre le laxisme des responsables qui n'ont pas jugé utile de dépecher les moyens aéroportés d'espagne comme prévu initialement engendrant ainsi une catastrophe inoubliable. Mais dans ce procés, il faut savoir séparer le bon grain de l'ivraie. Notre ami Salah Zaoui est certainement pour rien .Il n'a absolument rien a se rapprocher. Le probléme le depasse et il n'est coupable de rien pour qu'il soit sacrifié a la place des décideurs. Que dieu lui préte assistance.