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 Vignette Automobile 2010

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Salim
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Localisation : Dellys - Algérie
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MessageSujet: Vignette Automobile 2010   Mar Mar 02 2010, 12:36

La vignette automobile en Algérie sera disponible auprès des receveurs d’impôts et des bureaux d’Algérie-Poste, aux mêmes tarifs appliqués l’année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, le prix de la vignette varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance du véhicule. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules allant entre 3 et 6 ans d’âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6-10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est compris entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.

Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette variant entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (code 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Les véhicules non concernés par la vignette automobile sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs…).

De même, les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires et les ambulances sont exemptés de la vignette conformément à la loi en vigueur, au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés, selon l’article 302 du code du timbre. «N’attendez pas le dernier moment pour vous acquitter de cette obligation légale.

Evitez les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent», souligne le DGI qui avertit les automobilistes de se munir de la justification de l’acquittement de la vignette 2009. « Elle vous sera exigée», indique le communiqué. Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette non-conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile.

Aussi, il est précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin, il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d’apposition donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette.
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