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 CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS

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jardindallas



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MessageSujet: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Sam Oct 17 2009, 06:24

Voici le détail des sanctions du nouveau code de la route

Contraventions 1er degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 2500 DA

1 - Défaut d’éclairage, de signalisation et de freinage des cycles
2 - Usage d’un dispositif ou d’un équipement de véhicule non conforme
3. Non présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire et/ ou le brevet professionnel

Contraventions 2e degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 3000 DA )

1 - Réduction anormale de la vitesse, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité du trafic.
2 - Non respect des règles de l’emploi des dispositifs sonores.
3 - Non respect des règles relatives aux plaques d’immatriculation, des équipements et la signalisation des transports exceptionnels ainsi que les indicateurs de vitesse.
4 - Non apposition d’une signalisation appropriée par tout conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire.
5 - Non respect des règles de circulation sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotement réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés et à la circulation des piétons.
6 - Empiètement d’une ligne continue.

Contraventions 3e degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 4000 DA avec rétention du permis de conduire)

1 - Arrêt ou stationnement dangereux.
2 - Circulation, sur les voies ouvertes à la circulation d’un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d’immatriculation.
3 - Non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.
4 - L’émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits au delà des seuils fixés.
5 - Transport des enfants ayant moins de dix (10) ans aux places avant.
6 - Véhicule en défaut d’équipements permettant un champ de visibilité suffisant au conducteur.
7 - Arrêt et au stationnement abusif, gênant la circulation routière
8 - La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule.
9 - Non respect des bonnes règles de conduite
10 - Défaut de déclaration du transfert de propriété d’un véhicule ou du défaut de déclaration de changement de résidence du propriétaire.
11 - Dommages causés à une voie publique ou à ses dépendances.
12 - Défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule.

Contraventions 3e degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 4000 DA avec suspension du permis de conduire pour une durée de trois (03) mois)

1 - Non respect des règles de limitations de vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque, se rapportant à certaines sections de routes et à chaque catégorie de véhicule.
2 - La circulation, l’arrêt ou le stationnement sans nécessité impérieuse sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou d’une route express.
3 - Interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports
4 - Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles.
5. Non respect des interdictions relatives à la traversée des voies ferrées établies sur une route ;
6. Usage manuel du téléphone portable ou l’écoute par les deux oreilles par apposition du casque d’écoute radiophonique durant la conduite.
7. Le non port de la ceinture de sécurité.
8. Dépassement de la vitesse limite prévue pour la catégorie de conducteurs titulaires d’un permis de conduire probatoire.
9. Le manquement au port obligatoire du casque pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs et motocyclettes.
10. Non respect de la priorité de passage des piétons au niveau des passages protégés

Contraventions 4e degré (Amendes forfaitaire de 4000 à 6000 DA avec rétention du permis de conduire)

1. Séjour sur la bande centrale séparatrice des chaussées d’une autoroute et route express.
2 - Poursuite de la conduite d’un véhicule sans avoir subi le contrôle médical périodique.
3. Non conformité des règles d’organisation des courses sur la voie publique.
4. Manquement aux dispositions relatives à l’enseignement, à titre onéreux ou gracieux, de la conduite des véhicules à moteur.
5. Défaut au gabarit des véhicules, à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules.

Contraventions 4e degré (Amendes forfaitaire de 4000 à 6000 DA avec suspension du permis de conduire pour une durée de six (06) mois)

1. Conduite en sens opposé à la circulation.

2. Non respect des règles relatives aux poids des véhicules, à la nature, la forme, l’état des pneumatiques des véhicules à moteur.

3. Non respect des dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage.

4. Non respect des règles relatives aux freins des véhicules à moteur et à l’attelage des remorques et des semi-remorques.

5. Non respect des dispositions relatives croisements et dépassements.

6. Non respect de la charge maximale par essieu.

7. Non respect des dispositions relatives signalisations prescrivant l’arrêt absolu.

8. Non respect des règles d’installation, de spécifications, de fonctionnement et de la maintenance du chrono tachygraphe.

9. Manœuvres interdites sur autoroutes et routes express.

10. Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il n’ait averti ceux-ci de son intention.

11. Circulation ou au stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

12. Franchissement d’une ligne continue.

13. Accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé.

14. Circulation sur la voie immédiatement située à gauche dans le cas d’une route à trois voies ou plus affectées à un même sens de la circulation, pour les véhicules de transport de personnes ou de marchandises d’une longueur dépassant sept (7) mètres ou d’un poids total autorisé en charge supérieur à deux (2) tonnes.

15. Non respect dispositions relatives à l’interdiction de stationnement ou d’arrêt sur les parties de route traversées à niveau par la voie ferrée ou de circulation sur les rails de véhicules non autorisés.

16. Mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite.

17. L’emprunt de certains tronçons de route interdits à la circulation ou sur certains ponts à charge limitée.


Par ailleurs, l’état a décidé de mettre en place le permis probatoire qui remplacera l’attestation provisoire de conduite. Ainsi, les nouveaux conducteurs, appelés « nouveaux permis » seront sous contrôle pendant 24 mois avant l’obtention du permis de conduire définitif. En cas de la moindre infraction au code de la route, pendant cette période, dite probatoire, le permis sera simplement annulé !

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MessageSujet: Re: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Sam Oct 17 2009, 11:03

Trés bonne nouvelle!!!, j'espere que ça apportera ses fruits face aux fous du volant...trop de mort et trop de familles dichirées a cause d'accidents bêtes!, reste a savoir si ça sera suivi a la lettre lorsqu'on connais les pratiques de corruptions et le laissé aller des uns et des autres..
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Salim
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MessageSujet: Re: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Sam Oct 17 2009, 13:32

En théorie, il fallait durcir les textes applicables au code de la route. Reste maintenant à voir en pratique l'application de ces mesures sans aucune distinction entre les citoyens.
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Imhotep



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MessageSujet: Re: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Mar Oct 20 2009, 09:36

Sitôt dit, sitôt fait Salim. Une amie vient d'être sévèrement verbalisé, un appel à un copain commissaire divisionnaire et l'amende n'est plus qu'un mauvais souvenir. Comme quoi...
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Salim
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MessageSujet: Re: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Mar Oct 20 2009, 23:25

C'est ça l'Algérie. Certains automobilistes verbalisés se permettent même le luxe de menacer des agents de l'ordre public en leur faisant savoir qu'ils ont de hautes connaissances.
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LUCKY LUKE



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MessageSujet: Re: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Mer Oct 21 2009, 11:57

Et c'est pour cela qu'on ne verra jamais le bout du tunnel....pauvre pays.
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MessageSujet: Re: CODE DE LA ROUTE : LES SANCTIONS   Aujourd'hui à 04:37

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