AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Le procès de l’ex-P/APC de Dellys reporté au 18 novembre

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
salima



Féminin Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 27/05/2008

MessageSujet: Le procès de l’ex-P/APC de Dellys reporté au 18 novembre   Lun Juil 14 2008, 03:12

Cour criminelle de Boumerdès
Le procès de l’ex-P/APC de Dellys reporté au 18 novembre


Devant réexaminer en appel, mercredi dernier, l’affaire de l’ex-P/APC de Dellys et de 7 de ses co-accusés également membres de l’APC du temps de cet ex-maire, le tribunal criminel près la cour de Boumerdès a finalement reporté cette affaire au 18 novembre prochain.

Les chefs d’accusation retenus contre l’ex-maire et 7 anciens élus de cette commune sont la mauvaise gestion des affaires de la cité et la dilapidation des deniers publics. Lors de la première audition devant la même juridiction, en date du 24 décembre 2007, le tribunal a condamné l’ancien maire à la peine de 4 ans de prison ferme et chacun de ses 7 co-accusés à la peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de centimes. Selon l’arrêt de renvoi, l’ex-P/APC de Dellys, Z. Yacine, est accusé d’avoir loué à un particulier une tronçonneuse pour la somme de 5 millions de centimes par jour. La procédure réglementaire en pareil cas n’a pas été, semble-t-il, respectée. Ses co-accusés sont, quant à eux, poursuivis pour avoir gardé le silence devant la mauvaise gestion des affaires de la cité. Rappelons qu’en date du 24 décembre écoulé, le procureur général avait, dans son réquisitoire, réclamé la peine de 7 ans de réclusion criminelle contre Z. Yacine et 5 ans contre chacun des 7 autres mis en cause. Après délibérations, le juge avait condamné à 4 ans ferme l’ex-P/APC et à 2 ans ferme et une amende de 2 millions de centimes les autres inculpés.
M. Chabane
http://www.voix-oranie.com/view.php?newsid=39343
La voix de l'Oranie du 05-07-2008
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
zinoba



Nombre de messages : 216
Date d'inscription : 24/06/2008

MessageSujet: Re: Le procès de l’ex-P/APC de Dellys reporté au 18 novembre   Lun Juil 14 2008, 05:43

السلام عليكم
بارك الله فيك على هدا الموضوع الهام والحساس.
ان شاء الله يحكمو عليهم باقصى عقوية.او يزيدو ينو حولهم حق الايقامة هادو هما ارهاب الادارة. مدى الحياة او قليل عليهم. كلاو كاع دلس فيما بيناتهم.ان في الصين او اليابان من يلقى القبض عليه متلبس برشوة او بتبديد اموال الدوله يحكم عليه بالاعدام مباشره بدون مدولات.
السلام عليكم
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Le procès de l’ex-P/APC de Dellys reporté au 18 novembre
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» le procès du vigneron “rebelle“ une nouvelle fois reporté
» Procès suite au blocage du train de déchets nucléaires italiens
» Le procès de Guillaume
» Procès d'une femme ayant tué son compagnon à sa demande,selon elle
» Le procès des implants mammaires s'ouvre à Marseille

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: ACTUALITES-
Sauter vers: